Conditions d'utilisation du site

Remarques préalables

L’accès et l’utilisation de ce site internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous.

 

Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l’utilisation du site internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de visiter le site internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site internet ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

 

Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site internet.

 

Informations

Ce site internet www.stuv.com est mis en ligne sous la responsabilité de la S.A. STUV (ci-après : « STUV »).

Banque Carrefour des Entreprises numéro 0423.958.294.

Siège social : rue Jules Borbouse, 4 à 5170 Bois-de-Villers (Belgique).

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Téléphone : 00 32 81 43 47 96

Fax. : 0032 81 43 48 74

Domaine d'application

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles STUV vous octroie l’accès à son site internet et aux services qu’elle y propose.

 

Informations présentées sur le site

STUV apporte le plus grand soin à la qualité de son site internet, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la navigabilité.


STUV consent tous les efforts raisonnables au profit d’une information correcte et mise à jour sur le site internet.


Lorsque STUV est avertie de la présence éventuelle d’erreurs ou d’inexactitudes sur son site internet, tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour y remédier aussi rapidement que faire se peut.


STUV ne peut toutefois en aucun cas garantir que le site internet est mis à jour et ne contient aucune erreur à tout moment et dans toutes les conditions.

 

Vos obligations

Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur, en particulier à :

 

  • utiliser le site internet en bon père de famille, c’est-à-dire de manière raisonnable,
  • ne pas utiliser le site d’une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d’utilisation,
  • éviter de porter préjudice, en raison d’une utilisation imprudente ou abusive du site internet et, plus généralement au contenu du site internet, ne pas contribuer, de quelque manière que ce soit, à tout incident susceptible de provoquer des dommages à STUV ou à des tiers,
  • ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications non autorisées par STUV et en particulier, ne pas introduire sur le site internet d’autres sites internets, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de STUV,
  • ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site internet,
  • ne pas utiliser le site internet à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de STUV (ou de tiers),
  • vous abstenir de reproduire, sans l’autorisation de STUV, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site.

Lorsque STUV constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées, STUV est en droit de vous interdire l’accès au site internet sans avertissement préalable.

 

Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations que vous fournissez sur le site.


Disponibilité du site internet

STUV met tout en œuvre pour mettre le site internet à disposition de manière ininterrompue (accessible 7 jours s/ 7 et 24 heures s/ 24), ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques. STUV ne peut toutefois exclure la possibilité que de mauvaises interventions techniques ou interventions non autorisées puissent survenir ou que des virus infectent le site. De ce fait, STUV ne s’engage pas à fournir un accès continu et ininterrompu.

 

Par conséquent, vous ne pouvez tenir STUV pour responsable de tels dysfonctionnements, erreurs, incidents et problèmes qui pourraient résulter de toute utilisation généralement quelconque du site internet ou du site internet d’une personne tierce auquel il est fait référence.

 

STUV se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au site pour remédier à d’éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels.  De telles interruptions sont également nécessaires pour apporter des modifications et des améliorations au site internet, ainsi que pour assurer l’entretien technique régulier et la mise à jour des informations. Vous ne pouvez tenir STUV pour responsable de tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption que STUV s’efforcera néanmoins de limiter.

 

Sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts, STUV se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout ou à une partie du site à tout utilisateur en raison d’un comportement illicite et/ou potentiellement préjudiciable et notamment pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation ou des conditions générales de vente, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site internet.

 

Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que STUV est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, les photographies, les textes, les images, les marques, les logos, les dessins et modèles, la mise en page, les programmes informatiques. Tous ces éléments et le site en lui-même sont protégés par les droits et législations les concernant, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, et les dessins et modèles.

 

Aucun droit de quelque nature que ce soit, notamment de propriété intellectuelle, n’est cédé ou consenti à l’utilisateur du fait de sa consultation du site. Vous êtes uniquement autorisé à accéder au site, à consulter son contenu et utiliser de façon normale les services proposés.

 

Vous pouvez visiter le site internet et télécharger les informations, vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le site internet.

 

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie même réduite du site ou de l’un de ses éléments, sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit et sans considération de la finalité poursuivie, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de STUV.

 

Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire.

 

Il en va de même de toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) du site et des éléments qui le composent.

 

Liens hypertextes

Il est interdit d’établir un lien hypertexte vers le site de STUV sans son accord écrit et préalable.

 

STUV n’est pas responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers le site de STUV, ni du contenu de ces sites qu’elle ne vérifie pas ni ne s’approprie.

 

Il est possible que le site internet contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. STUV n’a aucune influence sur le contenu desdits sites et/ou pages et ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. Lorsque nous sommes avertis de la présence d’un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est immédiatement examiné et, si cela s’avère nécessaire, supprimé.

 

L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, qui reconnaît qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale, à d’autres règles que celles applicables au site de STUV. STUV n’est pas responsable du respect par ces sites internet de la législation et réglementation en vigueur.

 

Utilisation du site

Le site est disponible en langues française, anglaise, espagnole, allemande, italienne, néerlandaise et portugaise. La langue du site est fonction de la langue de votre navigateur internet. Si la langue de votre navigateur internet n’est pas l’une de ces langues, la langue du site sera le français. Vous pouvez modifier le choix de la langue sur chaque page via la liste déroulante située en haut à gauche.

 

Modification du site et des conditions d’utilisation

STUV se réserve le droit de modifier, corriger ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs proposés sur le site.

 

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’utilisateur utilise le site internet de STUV. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs étant informés de cette modification via le site. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’utilisateur utilise le site internet de STUV sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le site lors de l’accès de l’utilisateur à ce dernier, sans préjudice du droit de STUV de se prévaloir des nouvelles conditions mises en ligne en cours de session si celles-ci lui sont favorables.

 

STUV informera l’utilisateur de la modification en mentionnant sur le site la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.

 

Responsabilité

En tant qu’utilisateur, vous acceptez le fait que l’utilisation du site internet ou des informations qui y sont reprises, se fait exclusivement à vos propres risques. Le site internet et toutes les informations qu’il contient sont disponibles telles quelles et sans qu’aucune garantie quelconque soit fournie.

 

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, STUV et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de profit, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’utilisateur suite à l’utilisation du site internet ou l’impossibilité de l’utiliser, qu’elle qu’en soit la raison.

 

STUV ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout désavantage que vous pourriez encourir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté sur le site internet de STUV.COM ou sur un site internet tiers auquel il est fait référence. De plus, vous acceptez le fait que le téléchargement d’informations et l’utilisation de celles-ci se fait de votre propre chef et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation d’informations.

 

STUV et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues à cet effet, par l’interruption de l’accès au site suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, par l’accès non autorisé au site d’un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter ou par la survenance de tout événement de force majeure.

 

L’utilisateur assume la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sauvegarde et la sauvegarde des données qu’il contient.

 

Applications des conditions d’utilisation

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un Tribunal compétent, la force ou la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

 

Droit applicable et tribunaux compétents

L’utilisation du site internet de STUV et les présentes conditions sont soumises au droit belge.

 

Les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions.

 

Protection des données à caractère personnel

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez ici, notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Pour nous contacter :

Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d’utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter STUV:

Téléphone : 00 32 81 43 47 96

Fax : 0032 81 43 48 74

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Nous mettons tout en œuvre pour résoudre les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant le site internet ou la qualité de son contenu dans un délai raisonnable.

Mis à jour le 03 octobre 2011