Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le traitement de vos données personnelles (telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone) par Stûv s.a. (ci-après « STUV »), responsable du traitement, se fait conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le respect par STUV de ses obligations, légales, au même titre que la garantie commerciale offerte par STUV à ses clients, nécessite la collecte des données demandées dans les champs obligatoires lors de votre inscription sur le site.

Les données à caractère personnel que vous fournissez via ce site sont reprises dans les fichiers de STUV, située rue Jules Borbouse 4, à B-5170 BOIS-DE-VILLERS.

Les informations que vous communiquez pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, de vous informer des nouveaux produits et services, notamment en vous envoyant, par courrier, des informations qui pourraient vous intéresser (envoi d’une newsletter ou de messages ponctuels), et d’assurer une meilleur gestion de notre site et des services que nous sommes en mesure d’y proposer.

Elles pourront également être traitées afin d’établir des études ou statistiques en ce qui concerne le site et de veiller à l’amélioration de son contenu. Les données nominatives vous concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux sociétés sœurs de STUV ou aux entreprises en relation commerciale avec celle-ci.

Vous marquez votre accord pour la récolte et le traitement des informations selon les dispositions qui précèdent. En fournissant à STUV vos données à caractère personnel, vous autorisez expressément le traitement de ces informations pour les finalités indiquées ci-dessus. Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sauf opposition expresse ultérieure de votre part. Étant donné que vous fournissez les données, STUV ne peut pas être tenue responsable de leur contenu et de son exactitude.

Moyennant demande écrite, datée et signée, accompagnée de la justification de votre identité, adressée au responsable du traitement, dont vous trouverez l’adresse ci-dessous, vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que la suppression ou, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Il va de soi que vous avez toujours la possibilité d’annuler votre inscription (à la mailing-list ou à certaines lettres d’information ou encore, entièrement). Attention : dans ce cas, à partir du moment où vous êtes complètement désinscrit, vos informations seront effacées.

Vous pouvez également vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel qui vous concerne, à des fins de marketing direct.

Vous pouvez exercer les facultés décrites ci-dessus en contactant STUV aux coordonnées suivantes :

n° d’agrément auprès de la Commission de protection de la vie privée : XXX

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STUV enregistre les informations relatives à la connexion établie par vos soins avec notre site et concernant le logiciel que vous utilisez à cet effet. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, l’heure de visite du site web, le type de navigateur que vous utilisez et les pages que vous visitez. Ces données sont conservées pendant un an. Elles sont utilisées pour établir des statistiques anonymes et pour améliorer la qualité de notre site web et de notre service sur la base d’analyse de vos habitudes d’utilisation. STUV peut transmettre ces données aux instances judiciaires compétentes à leur requête ou dans le cadre de son obligation de signaler tout contenu illégal au Procureur du Roi. Le cas échéant, les autorités judiciaires peuvent vous identifier par le biais de votre adresse IP, par le biais de votre fournisseur d’accès internet.

Les informations personnelles que vous confiez à STUV sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur. L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement de vos commandes ainsi qu’aux opérations de statistiques nous permettant d’améliorer nos services tels que les envois de newsletters.

Sans préjudice de l’article 4, vos informations personnelles ne sont pas accessibles à des tiers ni à des collaborateurs de STUV qui ne bénéficie pas des droits d’accès requis. Le nombre de collaborateurs de STUV qui dispose de l’accès à vos données à caractère personnel est dès lors limité au strict minimum. C’est pourquoi nous disposons de contrôles de protection stricts et en vue d’empêcher tout accès non autorisé et toute utilisation abusive de vos données à caractère personnel.

STUV prend toutes les mesures raisonnables pour protéger au mieux vos données contre tout vol, perte et utilisation ou accès non autorisé par des tiers.

Cependant, STUV n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite par des tiers de vos données. Le site peut ainsi contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d’annonceurs tiers procédant à la collecte de vos données à caractère personnel. Cette collecte et ce traitement de données ne relève pas de la responsabilité de STUV.

Vos données sont conservées pendant 10 ans après l’achèvement de notre mission. Elles ne seront transmises à aucun tiers autre que précisé ci-dessus et pour les finalités énoncées ci-dessus.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous êtes en droit de demander des informations complémentaires auprès de la COMMISSION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Adresse : boîte postale n° 4, Bruxelles, 37, à 1000 Bruxelles
Téléphone : 0032 (0) 221 385 40

Fax : 0032 (0) 221 385 65
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

STUV y est connue sous le numéro d’agrément XXX, et a renseigné ses fichiers auprès de cette commission sous le numéro [XXX].