Dans le cadre de l’Accord de Pâques, le gouvernement fédéral belge a pris une série de décisions fiscales visant à accélérer la transition énergétique. Parmi elles : l’exclusion du taux réduit de TVA de 6 % pour les systèmes de chauffage au gaz, au mazout ou au charbon.
Mais une bonne nouvelle subsiste : les poêles à bois restent éligibles à ce taux réduit, sous certaines conditions. Et cette mesure ne concerne que la Belgique.
Les appareils de chauffage à combustibles fossiles ne peuvent plus bénéficier du taux réduit de TVA. Cette suppression vise à décourager leur usage au profit de solutions plus durables.
Les poêles à bois, eux, gardent leur statut fiscal avantageux. Une tolérance administrative en place depuis 2006, confirmée en 2011, permet toujours l’application du taux réduit de 6 % à leur achat et à leur installation, pour autant qu’ils soient fixés au bâtiment (par exemple raccordés à un conduit de fumée).
C’est une reconnaissance du bois comme énergie renouvelable, locale et bien adaptée aux besoins actuels en chauffage individuel.
Les poêles à bois ne sont pas seulement une alternative. Ils sont un complément idéal aux pompes à chaleur. En cas de tension sur le réseau électrique ou de coupure, ils garantissent une autonomie de chauffe immédiate.
Le bois, en Wallonie comme en France, est une ressource abondante, bien encadrée, qui contribue à la souveraineté énergétique des territoires.
La préservation de cette mesure n’est pas le fruit du hasard. Des acteurs belges du secteur, dont Stûv, ont activement défendu le rôle essentiel du chauffage au bois dans une transition équilibrée.
Cette mesure fiscale ne s’applique qu’en Belgique. Les règles peuvent être différentes ailleurs, notamment en France et en Suisse.
Trois conditions doivent être réunies :
Le logement doit avoir plus de 10 ans.
Il doit être utilisé à des fins d’habitation.
L’installation doit être réalisée par un professionnel agréé.
Si vous envisagez d’installer un poêle à bois Stûv, la TVA reste à 6 %. C’est une décision locale, pour une énergie durable et disponible.
Et cela change tout.